Vos droits

Accès au dossier patient

Les informations relatives à votre état de santé, aux soins reçus et aux traitements délivrés constituent votre dossier patient. Son contenu est couvert par le secret médical.

En application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé (décret n°2002-637 du 29/04/2004), vous ou vos ayant droits avez accès à votre dossier.

Après demande écrite envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur général, vous pouvez le consulter sur place ou en recevoir des copies (frais de copies et d’envoi à votre charge).

Informatique et Libertés

Sauf opposition de votre part, certaines informations vous concernant feront l’objet d’un traitement informatique, administratif, médical ou statistique dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.

Les données personnelles informatisées, recueillies pour le suivi médical, peuvent être utilisées, après avoir été rendues anonymes, pour les besoins de recherche de l’Institut.

Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment et sans vous en justifier, en adressant au Directeur général de l’Institut un courrier ou un e-mail à l’adresse : contact@institutlejeune.org

Bien sûr, votre opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.

Consentement, respect et confidentialité

Le consentement du patient ou celui de la personne responsable légalement sera requis pour les soins le concernant.

Nous veillons à préserver le respect de votre intimité, votre dignité et votre liberté tout au long de votre prise en charge, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales vous concernant.

Comité de gestion de la qualité et des risques (CGQR)

Ce comité veille à la qualité et à la sécurité de votre prise en charge au sein de la consultation.

Un questionnaire de satisfaction est à votre disposition à l’accueil. Il exploite vos avis et émet toute proposition d’amélioration pour votre prise en charge.

Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir ce comité : il vous orientera et vous indiquera les voies de conciliation et de recours. Vous pouvez par ailleurs rencontrer ou adresser votre demande écrite auprès du Directeur général de l’Institut.

Protection juridique des majeurs

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale :

• par téléphone : 01 56 58 63 00
• par e-mail : assistante-sociale@institutlejeune.org