Zoom sur votre DMP dans « mon espace santé » (carnet de santé numérique)
L’espace numérique de santé « Mon espace santé » est disponible aux usagers du système de santé depuis janvier 2022. Ce service numérique individuel a été mis en place et est géré par l’Assurance Maladie afin de faciliter vos démarches et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace et inclut le dossier médical partagé (DMP).
Cet espace numérique permet de stocker et partager vos données de santé (résultats d’examens, allergies, compte-rendu, directives anticipées, désignation d’une personne de confiance…) et échanger avec vos professionnels de santé via une messagerie sécurisée (MS Santé). Seuls les professionnels que vous autorisez peuvent consulter votre dossier et ils sont tenus au respect du secret médical. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.ameli.fr ou sur le site https://www.monespacesante.fr
Afin de participer efficacement à votre prise en charge, l’ensemble des personnels de santé membres de l’équipe de soin qui vous prend en charge a besoin d’accéder aux données de santé stockées dans votre compte Mon espace santé et d’y déposer les documents utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins, qui pourront être consultés par les autres professionnels autorisés qui vous prennent en charge dans le cadre du soin.
Vous serez informé des actions réalisées sur votre DMP (alimentation de document ou accès en consultation/téléchargement/suppression ou remplacement) par un professionnel de santé.
Vous avez la possibilité de gérer la confidentialité de vos données (par exemple masquer un ou tous vos documents, bloquer des professionnels de santé, ou clôturer complètement votre espace santé) sur le site internet https://www.monespacesante.fr/.
Le dossier médical partagé (DMP) est conservé pendant le temps de l’utilisation du dossier par le patient, puis pour une durée de 10 ans à compter de sa clôture.
Vous disposez de la possibilité de demander la rectification des documents déposés par les professionnels qui vous prennent en charge dans votre dossier médical, la rectification s’exerce auprès du professionnel qui a déposé le document. Ce dernier pourra alors supprimer le document pour déposer un nouveau document rectifié (article R. 1111-51 du code de la santé publique).
Vous ne pouvez pas directement supprimer des documents déposés dans votre dossier médical partagé par un professionnel de santé. Vous pouvez en demander la suppression, s’il existe un motif légitime, auprès du professionnel de santé qui vous suit ou de l’établissement qui est l’auteur du document.
Une fois votre profil Mon Espace Santé créé, vous ne pourrez pas, sauf à invoquer un motif légitime (par exemple suite à un examen « sensible »), refuser qu’un professionnel autorisé ou que les personnes exerçant sous sa responsabilité déposent dans votre dossier médical partagé les informations qui sont utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins (article R. 1111-47 du code de la santé publique). L’évaluation tenant à votre situation particulière reste à l’appréciation du professionnel de santé.
En revanche, vous pouvez à tout moment bloquer tout accès par un professionnel déterminé, à la consultation et l’alimentation de votre dossier médical partagé (article R. 1111-46 du code de la santé publique) sans avoir à en invoquer de motif légitime. Vous pourrez débloquer l’accès et l’alimentation à votre dossier médical partagé par ce professionnel à tout moment (https://www.monespacesante.fr/)
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) de Mon espace santé disponible sur https://www.monespacesante.fr/questions-frequentes ou contacter le support Mon espace santé par téléphone au 34 22. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de « Mon espace santé » disponible sur https://www.monespacesante.fr/protection-donnees-personnelles